Chronologie

PM 24 page 1.jpg

4  ÉOLIENNES

 

12 à 14,4 MW 

INSTALLÉS

UN PROJET 

DE TERRITOIRE

12 000

PERSONNES

 ALIMENTÉES

CHAQUE ANNÉE

39780 TONNES

   DE CO2   

ÉVITÉES

avis favorable.png

Décision préfectorale

Été 2021

Î

Avis favorable de la commission d'enquête suite à l'enquête publique

19 avril 2021

Î

Enquête publique

15 février - 18 mars 2021

Î

Le dossier est déclaré complet par les services de l'État 

Novembre 2020

Î

Reprise de l'instruction par les services de l'État 

Juillet 2020

Î

Annulation du rejet de la demande d'autorisation par le Tribunal Administratif 

Juin 2020

Î

Rejet de la demande d'autorisation par le Préfet de l'Indre

Décembre 2017

Î

Dépôt de la demande d'autorisation au Préfet de l'Indre

Juillet 2016

Actualités

Septembre 2021 :

Le 18 juillet 2021, le préfet de l'Indre a refusé notre demande d’autorisation d'exploiter, et ce malgré l’avis favorable émis par la Commission d'enquête suite à l’enquête publique.

La préfecture confirme sa position dogmatique, et motive une nouvelle fois son refus par l'impact supposé sur le site de la butte et des vestiges du château de Brosse. Rappelons que le tribunal administratif de Limoges a déjà jugé que ce seul motif n'était pas suffisant pour rejeter notre demande.

 

Convaincus du bien fondé de notre démarche, et afin de tenir nos engagements vis à vis de la municipalité qui soutient ce projet de territoire, nous avons déposé un recours auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Nous vous informerons de l'issue de cette procédure dès que le jugement du tribunal sera rendu, et restons à votre disposition pour toutes vos questions concernant le projet.

Avril 2021 :
 

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 15 février au 18 mars 2021, la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions au préfet de l’Indre.

Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture.

 

Nous tenons à remercier l'ensemble des personnes ayant contribué à l'enquête, et particulièrement les Bellilociens.